DROITS D'AUTEURS - COPYRIGHT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

DROITS D'AUTEURS - COPYRIGHT

Message  Admin le Mar 7 Déc 2010 - 15:57


Il est évident que tout article posté sur le site appartient toujours à son auteur.
Le site ne publiant que des articles signés électroniquement,
les auteurs conservent les entières responsabilités de leurs écrits.
Le site ne pourront donc jamais être mis en cause.

Si vous voulez poster un article ou des photos et bénéficier de cette protection, faites en part au Comité de pilotage du site.

Simple rappel des textes de lois :

Propriété intellectuelle et droits d’auteur, les textes :

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

MERCI A VOUS .

VOUS TROUVEZ UN ARTICLE INTERESSANT SUR LE WEB : DEMARCHE A SUIVRE

Si vous même, lors de vos ballades sur le web, vous découvrez un ou plusieurs articles,
ne vous les appropriez pas.

Indiquez sur le site :
1. le titre de l'article ;
2. vos commentaires ;
3. le lien direct : exemple: http .....

Notre forum combat toute forme de piratage et veut rester propre.

Inutile de vous engager dans un combat judiciaire pour plagiat, car n'oubliez pas : votre signature, même électronique, engage votre responsabilité.
avatar
Admin
Admin

Nombre de messages : 2471
Localisation : Vendée
espèces élevées : Moineaux du Japon, divers Lonchuras, Australiens et océaniens
Date d'inscription : 22/11/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum